Exemple de lettre de résiliation, lettre type
Litiges et Obligations des FAI
Il est facile de s'abonner chez un Fournisseur d'accès Internet. Par contre, sur le site du FAI, vous ne trouverez que peu d'informations sur la façon de résilier votre abonnement. Les CGV des FAI sont plutôt obscures et Ariase a donc décidé de rechercher les informations dont vous avez besoin pour pouvoir résilier votre abonnement dans les meilleures conditions. La plupart du temps, la résiliation se passe bien. Il n'est pas dans l'intérêt du FAI de voir son nom sur des forums où les internautes se plaignent en indiquant que le FAI réclament de façon injuste plusieurs centaines d'euros.
Pour éviter deux désagréments, nous conseillons deux actions simples:
* Une lettre de résiliation avec accusé de réception.
* Stopper l'autorisation de prélèvement en prévenant votre banquier.
Les FAI traitent plusieurs milliers de clients par jours. Il peut toujours arriver qu'une lettre ou qu'un mail se perde. En cas de réclamation de la part du FAI, une copie de votre accusé de réception prouvera votre bonne foi.
La aussi, vous devez être de bonne foi. Vous devez payer tous les mois pendant lesquels vous avez été abonné à votre FAI. Ne stoppez pas l'autorisation de prélèvement trop tôt. Le FAI serait en droit de vous réclamer le paiement des mensualités ainsi que des frais de traitement puisque la banque aura refusé le paiement.
Les informations contenues dans cette page reprennent les conditions générales de vente des FAI ... dans un langage débarassé du jargon juridique.
La lettre type de résiliation
Jusqu'en 2004, pour envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, il fallait vous rendre dans un bureau de poste, faire la queue, trouver un coin de bureau pour inscrire l'adresse du destinataire sur le formulaire de la Poste puis vous acquitter du montant du recomandé (4,33 euros pour une lettre recommandé avec accusé de réception).
Ajourd'hui, vous pouvez faire cette opération immédiatement depuis votre ordinateur sans vous déplacer jusqu'au bureau de poste. Votre signature est remplacée par une signature électronique chiffrée qui vous identifie de façon unique. Le Fournisseur d'Accès recevra le recommandé qui sera distribué par le facteur.
Wanadoo
Service client
Pole 27
33734 Bordeaux Cedex 9
Possible précedemment par courriel et par téléphone, la procédure de résiliation de Wanadoo a été modifiée. La résiliation est uniquement possible par courrier postal en recommandé à l'adresse indiquée ci-dessus.
* Si vous disposez d'une offre d'accès Internet sans abonnement, vous devez envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception au service client de votre fournisseur d'accès, dont vous trouverez les coordonnées sur le site d'assistance de Wanadoo, rubrique "Nous contacter". Cette résiliation prendra effet à la fin du mois en cours si votre courrier arrive avant le 20 du mois, sinon la résiliation sera effective à la fin du mois suivant.
* Si vous disposez d'un forfait, vous devez tenir compte de la période d'engagement éventuelle qui vous lie à votre fournisseur. En cas de résiliation anticipée, vous pouvez être redevable des mensualités restantes avant la fin de votre engagement. Pour résilier votre abonnement, envoyez une lettre en recommandé avec accusé de réception au service client de Wanadoo, dont les coordonnées se trouve sur le site d'assistance de Wanadoo, rubrique "Nous contacter". Cette résiliation prendra effet à la fin du mois en cours si votre courrier arrive avant le 20 du mois en cours, sinon la résiliation sera effective à la fin du mois suivant.
Service Clientèle AOL
B.P. 35
13322 Marseille Cedex 16
Service Commercial de resiliation au 0 892 02 03 04 (0,34€/mn)
Chacune des parties peut mettre fin à l'offre d'essai ou résilier l'abonnement, pour quelque raison que ce soit, par une notification adressée à l'autre partie dans les formes prévues et avec les délais de préavis suivants :
* Pendant la période d'essai (si applicable), la notification doit être réceptionnée par l'autre partie avant la fin de la période d'essai.
* Si vous bénéficiez d'une formule d'abonnement dont la périodicité est mensuelle, la notification doit être réceptionnée par l'autre partie au moins huit jours avant la date anniversaire mensuelle. A défaut d'avoir respecté ce délai, le mois suivant sera facturé.
* Si vous bénéficiez d'une formule d'abonnement comprenant une durée d'engagement de plusieurs mois, la notification doit être réceptionnée par l'autre partie huit jours avant la date d'expiration de cette durée d'engagement. Si vous résiliez votre compte AOL au cours de cette durée d'engagement, sans motif légitime, les mois d'abonnement que vous n'avez pas utilisés ne peuvent donner lieu à remboursement s'ils ont déjà été payés et seront facturés par AOL s'ils n'ont pas déjà été payés.
Note: A chaque fois, nous avons souligné le terme réceptionné. Vous devez donc envoyer votre lettre de résiliation quelques jours avant la date indiquée.
CLUB-INTERNET
Service Client / Résiliation
11, rue de Cambrai
75927 Paris Cedex 19
Email Service_clientele@club-internet.fr
Pour résilier votre compte Club-Internet, envoyez un Prêt à Recommander Suivi au service client Club-Internet. La résiliation de votre compte prendra effet au plus tard un mois à partir de la réception de votre courrier par Club-Internet.
Service Résiliation
BP 2
91167 Longjumeau Cedex 9
La résiliation peut s'effectuer à tout moment par l'envoi du modem et d'une lettre de résiliation. La résiliation de votre compte prendra effet à la fin du mois de la réception de votre courrier par Free Télécom. Comme Tiscali, Free fait appel assez facilement aux sociétés de recouvrement. Gardez donc bien l'accusé de réception de votre lettre recommandée.
* Si vous disposez d'une offre gratuite, vous pouvez résilier à tout moment et de la même façon que pour les abonnés ayant un forfait.
* Si vous disposez d'une offre ADSL, vous pouvez résilier à tout moment en envoyant votre modem (si celui vous a été fourni par Free), le formulaire de résiliation spécifique à l'ADSL (que vous pouvez télécharger sur le site de Free )et une lettre, le tout en recommandé au plus tard le 20 du mois en cours pour qu'il soit pris en compte avant la fin du mois en cours à Si vous envoyez votre demande de résiliation (lettre + formulaire + modem) après le 20 du mois, la résiliation de votre compte prendra effet seulement le mois d'après.
[*]Rappel: les frais de résiliation d'une offre ADSL chez Free sont de 96 € TTC 'réduit de 3 euros par mois écoulé - soit près de 3 ans d'engagement) .Par ailleurs si vous renvoyez votre modem en mauvais état, Free se réserve le droit de vous facturer les frais de réparation dans la limite de leur valeur de remplacement qui sont actuellement de 400 euros TTC pour la Freebox et de 100 euros TTC pour le modem Sagem. Si vous ne renvoyez pas du tout votre modem, Free vous prélèvera de la valeur neuve de remplacement de votre modem, valeur mentionnée sur le site de Free au prix en vigueur au moment de votre souscription.
Neuf Telecom
Service Résiliation
92659 Boulogne-Billancourt Cedex
La résiliation peut s'effectuer à tout momentpar l'envoi du modem (si vous l'avez pris en location) et d'une lettre de résiliation. La lettre de résiliation doit impérativement être envoyée en recommandé. Neuf Telecom impose au client de les appeler (à 0,34 euros/min) ou de leur envoyer un mail avant toute résiliation. Ces obligations sont fortement combattues par les associations de consommateurs car abusives (téléphone ne répondant pas, mails sans réponse).
le renvoi du modem de neuf telecom s'effectue ici :
résiliation neuf telecom
-numéro de retour-
BP 1
91167 Longjumeau cedex 9
une lettre doit être jointe a ce renvoi de matériel en parallèle de la lettre recommandée envoyée a l'adresse citée plus haut.
Cegetel
CS 83903
35039 Rennes cedex
La résiliation chez Cegetel se passe généralement bien avec toutefois quelques lettres recommandées que Cegetel nie avoir reçues. Comme pour les autres FAI, gardez donc bien votre reçu pour éviter tout prélèvement abusif.
Après une période sans frais de résiliation, Cegetel a mis en place des frais de réliation de 40 euros quelque soit la durée pendant laquelle vous avez été abonné.
Tele2 France
Service clientèle
78458 Vélizy Cedex
Pour résilier votre forfait chez Tele2, vous pouvez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus. Attention, les forfaits ADSL Tele2 ne sont actuellement pas soumis à une durée minimale d'engagement, mais des frais de résiliation s'appliquent. Leur montant initial de 96€ est réduit de 3€ par mois complet d'ancienneté chez Tele2. Pour toute question, le service commercial de Tele2 est joignable au 0811 24 00 10 (prix d'un appel local).
Telecom Italia France
Service client / Résiliation
BP 80602
13572 Marseille Cedex 02
Résiler ALICE avant le terme des 12 mois